Permis de construire n° 04418918F1022 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 63 m² de locaux, 27 Pierre De Coubertin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 04418918F1022
Demandeur
SOCIETE DES PRODUITS EN BETON ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION D'ENTRE LOIRE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Pierre De Coubertin, le permis de construire n° 04418918F1022 a été délivré le 27 mars 2019 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOCIETE DES PRODUITS EN BETON ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION D'ENTRE LOIRE ET VILAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV248. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 596 m² |
| Total | 533 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 533 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 596 m² |
| dont Bureaux | 533 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 596 m² |
| Total locaux | 533 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES PRODUITS EN BETON ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION D'ENTRE LOIRE ET VILAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 006580161
- SIRET
- 00658016100013
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Localisation
- REINE DE BRETAGNE (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418918F1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |