Permis de construire n° 04418916F1024 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 72 m² de locaux, Lieu- La Noe Blanche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 04418916F1024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- La Noe Blanche, le permis de construire n° 04418916F1024 a été délivré le 10 février 2017 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL127. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 234 m² |
| Total | 162 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 162 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 234 m² |
| Total locaux | 162 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418916F1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |