Permis de construire Locaux N° 04418912F1038

Permis de construire n° 04418912F1038 à Sainte-Reine-de-Bretagne pour 230 m² de locaux, La Longeais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 04418912F1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2013 à Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418912F1038 porte sur un projet situé La Longeais.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD23, ZD24, ZD25. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Reine-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 508 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
3
Chantier (DOC)
06/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Reine-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD23 ZD24 ZD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Longeais

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Reine-de-Bretagne Code postal 44160 Identifiant INSEE 44189
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 23 m² 167 m² 0 m² 207 m² -17 m² 201 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 218 m² 23 m² 207 m² 0 m² 207 m² 23 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418912F1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Longeais, à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418912F1038, déposé en mairie de Sainte-Reine-de-Bretagne.

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