Permis de construire Locaux N° 0441882500034

Permis de construire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 383 m² de locaux - 8Bis Rue De Plaisance

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 19 août 2025 · Dossier PC n° 0441882500034 · Demandeur : PHILSANTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0441882500034, délivré le 19 août 2025 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8Bis Rue De Plaisance, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PHILSANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN169, AN171, AN211.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/08/2025
Surface du terrain
777 m²
Surface existante avant
238 m²
Surface créée
145 m²
Variation nette
+145 m²
Surface totale après
383 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Dépôt
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Adresse
8Bis Rue De Plaisance, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310)
Code postal
44310
Département
Parcelles cadastrales
AN169, AN171, AN211
Code INSEE
44188

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 383 m²
Total 238 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 383 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 238 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 383 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PHILSANTE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
901688705
SIRET
90168870500010
Code APE (NAF)
41.10B
Localisation
ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441882500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8Bis Rue De Plaisance, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441882500034, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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