Permis de construire n° 04418824A0027 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 699 m² de locaux, Rue De Bonne Fontaine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 04418824A0027
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SERVICE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418824A0027 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un projet situé Rue De Bonne Fontaine. Le demandeur déclaré est COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SERVICE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XK121, XK125. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
| Total | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
| Total locaux | 0 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SERVICE SANTE AU TRAVAIL DE LA REGION NANTAISE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d'établissement
- SIREN
- 430454538
- SIRET
- 43045453800017
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418824A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |