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Permis de construire Locaux N° 04418821B1117

Permis de construire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 812 m² de locaux - Les Essards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Essards, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOICYRAUR et accordé le 9 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418821B1117, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 04418821B1117

Demandeur

MOICYRAUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418821B1117, délivré le 9 mars 2022 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Essards, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOICYRAUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en bureaux, 617 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 606 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/03/2022

Chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²
Total	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	195 m²	195 m²	195 m²
Entrepôt	617 m²	617 m²	617 m²
Total locaux	812 m²	812 m²	812 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOICYRAUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917731713
SIRET: 91773171300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST COLOMBAN (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418821B1117
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Essards, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOICYRAUR et accordé le 9 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418821B1117, instruit par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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