Permis de construire Logement N° 04418821B1111

Permis de construire n° 04418821B1111 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 149 m² de logement, Rue Des Aveliniers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 04418821B1111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418821B1111 a été délivré le 1 février 2022 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Aveliniers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR414. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

25/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2023

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418821B1111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Aveliniers, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418821B1111, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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