Permis de construire n° 04418821B1064 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 435 m² de locaux, Les Pres Nivard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 04418821B1064
Demandeur
GAEC REGUYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418821B1064 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé Les Pres Nivard. Le dossier a été déposé par GAEC REGUYON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 435 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² |
| Total | 435 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 435 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² |
| Total locaux | 435 m² | 435 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC REGUYON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348456781
- SIRET
- 34845678100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Autres dossiers de GAEC REGUYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418821B1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |