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Permis de construire Locaux N° 04418821B1014

Permis de construire n° 04418821B1014 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 100 m² de locaux, 39 Rte De Saint Colomban

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 769 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 39 Rte De Saint Colomban, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU et accordé le 23 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418821B1014, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 04418821B1014

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418821B1014 a été délivré le 23 avril 2021, pour un projet situé 39 Rte De Saint Colomban. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 769 m²

Surface existante avant

1 701 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/04/2021

Chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2021

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 701 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	1 801 m²
Total	1 701 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	1 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	1 701 m²	0 m²	0 m²	1 701 m²
Autres activités	0 m²	100 m²	100 m²	100 m²
dont Bureaux	0 m²	100 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	1 701 m²	100 m²	100 m²	1 801 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401887
SIRET: 21440188700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)

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13 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418821B1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 769 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 39 Rte De Saint Colomban, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU et accordé le 23 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2021, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418821B1014, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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PC n°04418821B1018 Logement Terminé

Chemin De La Meule

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12 avr. 2021 111 m² SDP

PC n°04418821B1025 Logement Terminé

10 Rue Des Marais

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Extension sans transformation

12 avr. 2021 101 m² SDP

PC n°04418821B1024 Logement Terminé

20 Che De La Petite Guittiere

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2 Che Des Chenes

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