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Permis de construire Mixte N° 04418819B1142

Permis de construire n° 04418819B1142 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 8 649 m² de logement et locaux, Les Poteries

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 logements en collectif, pour 8 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Poteries, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 11 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 136 m² d'habitation et 513 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418819B1142, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 04418819B1142

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418819B1142, délivré le 11 mars 2020 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Poteries. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 115 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T3, 69 T4 et 15 T5. La surface se répartit entre 8 136 m² d'habitation et 513 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV30P, AV31, AV32P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 163 m²

Surface existante avant

2 619 m²

Surface créée

8 649 m²

Variation nette

+6 327 m²

Surface totale après

8 946 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2020

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AV30P AV31 AV32P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	115 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 136 m²	0 m²	8 136 m²	8 136 m²
Locaux	2 619 m²	513 m²	2 322 m²	-1 809 m²	810 m²
Total	2 619 m²	8 649 m²	2 322 m²	6 327 m²	8 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	2 619 m²	0 m²	2 322 m²	-2 322 m²	297 m²
Autres activités	0 m²	513 m²	0 m²	513 m²	513 m²
dont Bureaux	0 m²	513 m²	0 m²	513 m²	513 m²
Total locaux	2 619 m²	513 m²	2 322 m²	-1 809 m²	810 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	115
Logements collectifs	115
Collectifs hors résidence	115

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	31	69	15	-	115
-	-	27,0 %	60,0 %	13,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154600563
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NANTES CEDEX 01 (44090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418819B1142
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 logements en collectif, pour 8 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Poteries, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 11 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 31 T3, 69 T4 et 15 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 136 m² d'habitation et 513 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418819B1142, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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