Permis de construire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 8 961 m² de logement et locaux - Les Poteries
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 11 mars 2020 · Dossier PC n° 04418819B1142 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04418819B1142, délivré le 11 mars 2020 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Poteries, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 118 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 63 T3, 15 T4. La surface se répartit entre 8 151 m² d'habitation et 513 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV30P, AV31, AV32P.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 118 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 151 m² | 8 151 m² |
| Locaux | 2 619 m² | 513 m² | 0 m² | 2 322 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² |
| Total | 2 619 m² | 8 664 m² | 0 m² | 2 322 m² | 0 m² | 6 342 m² | 8 961 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Services publics | 2 619 m² | 0 m² | 0 m² | 2 322 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Total locaux | 2 619 m² | 513 m² | 0 m² | 2 322 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 118 |
| Logements collectifs | 118 |
| Collectifs hors résidence | 118 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 63 | 15 | - | - | 118 |
| - | 33,9 % | 53,4 % | 12,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418819B1142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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