Permis de construire à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 60 m² de locaux - 30 Les Fontaines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2018
Dossier PC n° 04418818B1079
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04418818B1079, délivré le 17 octobre 2018 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Les Fontaines, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM204.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019.
Autorisation
17 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 420 m² |
| Total | 360 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418818B1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |