Permis de construire n° 04418816B1093 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 35 640 m² de locaux, La Plaine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 04418816B1093
Demandeur
SERRE DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Plaine, le permis de construire n° 04418816B1093 a été délivré le 16 décembre 2016 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SERRE DES LANDES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE55, ZE56, ZE57. Ce dossier est l'un des 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 640 m² | 35 640 m² |
| Total | 0 m² | 35 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 640 m² | 35 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 35 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 640 m² | 35 640 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 640 m² | 35 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRE DES LANDES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 821230489
- SIRET
- 82123048900014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Autres dossiers de SERRE DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418816B1093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 17/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |