Permis de construire Logement N° 04418816B1058

Permis de construire n° 04418816B1058 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 102 m² de logement, 26 Rte De L'orionniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 04418816B1058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rte De L'orionniere, le permis de construire n° 04418816B1058 a été délivré le 27 juillet 2016 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YZ368, YZ369, YZ370. Ce dossier est l'un des 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
13/06/2017
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2017

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YZ368 YZ369 YZ370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418816B1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Rte De L'orionniere, à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418816B1058, déposé en mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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