Permis de construire n° 04418814B1097 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 5 651 m² de locaux, Le Guinevre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 04418814B1097
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2015 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418814B1097 porte sur un projet situé Le Guinevre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC12, YC13, YC14. Au total, 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guinevre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 742 m² | 5 651 m² | 0 m² | 5 402 m² | 0 m² | 249 m² | 30 991 m² |
| Total | 30 742 m² | 5 651 m² | 0 m² | 5 402 m² | 0 m² | 249 m² | 30 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 742 m² | 5 651 m² | 0 m² | 5 402 m² | 0 m² | 249 m² | 30 991 m² |
| Total locaux | 30 742 m² | 5 651 m² | 0 m² | 5 402 m² | 0 m² | 249 m² | 30 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PHILBERT DE GRAND LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418814B1097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |