Permis de construire n° 04418813B1066 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu pour 92 m² de locaux, 13 Rue De Machecoul
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 04418813B1066
Demandeur
SCI DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De Machecoul, le permis de construire n° 04418813B1066 a été délivré le 2 décembre 2013 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI DU SUD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Code postal 44310 Identifiant INSEE 44188
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 254 m² |
| Total | 162 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 254 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 254 m² |
| Total locaux | 162 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521414342
- SIRET
- 52141434200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418813B1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |