Permis de construire Locaux N° 04418722E1031

Permis de construire n° 04418722E1031 à Saint-Père-en-Retz pour 500 m² de locaux, Zone De La Hurline

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2022

Dossier PC n° 04418722E1031

Demandeur

ZIVA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418722E1031 a été délivré le 3 juillet 2022, pour un projet situé Zone De La Hurline. Le demandeur déclaré est ZIVA IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-en-Retz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 024 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/07/2022
Chantier (DOC)
11/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 059 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 559 m²
Total 1 059 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 059 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 559 m²
dont Industrie 1 059 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 559 m²
Total locaux 1 059 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIVA IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529382616
SIRET
52938261600033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAINT PERE EN RETZ (44320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418722E1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone De La Hurline, à Saint-Père-en-Retz (44320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ZIVA IMMOBILIER et accordé le 3 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 février 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418722E1031, déposé en mairie de Saint-Père-en-Retz.

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