Retour aux permis de construire de Saint-Père-en-Retz

Permis de construire Locaux N° 04418722E1031

Permis de construire à Saint-Père-en-Retz pour 500 m² de locaux - Zone De La Hurline

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De La Hurline, Saint-Père-en-Retz (44320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZIVA IMMOBILIER et accordé le 3 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 février 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418722E1031, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2022

Dossier PC n° 04418722E1031

Demandeur

ZIVA IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418722E1031, délivré le 3 juillet 2022 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone De La Hurline, Saint-Père-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZIVA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 024 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

3 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/07/2022

Chantier (DOC)

11/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 059 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 559 m²
Total	1 059 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 059 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZIVA IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529382616
SIRET: 52938261600033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PERE EN RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418722E1031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 024 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone De La Hurline, Saint-Père-en-Retz (44320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZIVA IMMOBILIER et accordé le 3 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 février 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418722E1031, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Père-en-Retz

PC n°04418726E0027 Logement Autorisé

5 Rue Des Marguerites

Saint-Père-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

21 mai 2026 83 m² SDP

PC n°04418726E0024 Locaux Autorisé

La Pichonnais

Saint-Père-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

21 mai 2026 33 m² SDP

PC n°04418726E0036 Logement Autorisé

16 Rue Des Pâquerettes Zac ""La Garnière""

Saint-Père-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

12 mai 2026 102 m² SDP

PC n°04418726E0035 Logement Autorisé

7 Rue Des Boutons D'or

Saint-Père-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

12 mai 2026 78 m² SDP

PC n°04418726E0026 Logement Autorisé

17 Rue Des Pâquerettes

Saint-Père-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

12 mai 2026 67 m² SDP

PC n°04418726E0025 Mixte Autorisé

43 Rue Des Boutons D'or

Saint-Père-en-Retz (44320)

Nouvelle construction

12 mai 2026 151 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Père-en-Retz

Permis d'aménager à Saint-Père-en-Retz

9 autorisations

Permis de démolir à Saint-Père-en-Retz

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Père-en-Retz

Autres types d'autorisations à Saint-Père-en-Retz

Caractéristiques du projet