Permis de construire Logement N° 04418720E1057

Permis de construire n° 04418720E1057 à Saint-Père-en-Retz pour 78 m² de logement, 4 Impas Des 15 Paysans Zac Ds Vanneslot 5

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 04418720E1057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418720E1057 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé 4 Impas Des 15 Paysans Zac Ds Vanneslot 5.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-en-Retz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

372 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2021

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ds Vanneslot 5

Territoires administratifs

Commune
Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418720E1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Impas Des 15 Paysans Zac Ds Vanneslot 5, à Saint-Père-en-Retz (44320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 9 février 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418720E1057, déposé en mairie de Saint-Père-en-Retz.

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