Permis de construire n° 04418718E1035 à Saint-Père-en-Retz pour 1 129 m² de locaux, Le Pont Caillaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 04418718E1035
Demandeur
JEROME FOREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418718E1035, délivré le 10 décembre 2018 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Pont Caillaud. Le dossier a été déposé par JEROME FOREST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 129 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX16, ZX18, ZX19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² |
| Locaux | 2 072 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 3 201 m² |
| Total | 2 373 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 3 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 072 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 3 201 m² |
| Total locaux | 2 072 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 3 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEROME FOREST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844324988
- SIRET
- 84432498800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT PERE EN RETZ (44320)
Autres dossiers de JEROME FOREST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418718E1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |