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Permis de construire Locaux N° 04418716E1035

Permis de construire à Saint-Père-en-Retz pour 22 m² de locaux - 6 La Claie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 La Claie, Saint-Père-en-Retz (44320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE SAINT PERE et accordé le 9 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418716E1035, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 04418716E1035

Demandeur

LAITERIE SAINT PERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418716E1035, délivré le 9 septembre 2016 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 La Claie, Saint-Père-en-Retz (44320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE SAINT PERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX49, ZX101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 937 m²

Surface existante avant

40 000 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

40 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

21 jours

Délai total

1 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX49 ZX101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 000 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	40 022 m²
Total	40 000 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	40 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	40 000 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	40 022 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE SAINT PERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 316252477
SIRET: 31625247700039
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation: SAINT PERE EN RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418716E1035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 La Claie, Saint-Père-en-Retz (44320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LAITERIE SAINT PERE et accordé le 9 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418716E1035, instruit par la commune de Saint-Père-en-Retz.

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