Permis de construire n° 04418716E1035 à Saint-Père-en-Retz pour 22 m² de locaux, 6 La Claie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 04418716E1035
Demandeur
LAITERIE SAINT PERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418716E1035 a été délivré le 9 septembre 2016 à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 La Claie. La demande émane de LAITERIE SAINT PERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX49, ZX101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Père-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Père-en-Retz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-en-Retz Code postal 44320 Identifiant INSEE 44187
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 000 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 40 022 m² |
| Total | 40 000 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 40 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 000 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 40 022 m² |
| dont Industrie | 40 000 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 40 022 m² |
| Total locaux | 40 000 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 40 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE SAINT PERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 316252477
- SIRET
- 31625247700039
- Code APE (NAF)
- 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PERE EN RETZ (44320)
Autres dossiers de LAITERIE SAINT PERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418716E1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |