Permis de construire n° 04418623D1064 à Sainte-Pazanne pour 36 m² de locaux, Le Grand Cormier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 04418623D1064
Demandeur
AMARENCO CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418623D1064, délivré le 4 juillet 2024 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Grand Cormier. Le projet est porté par AMARENCO CONSTRUCTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC32, YC33. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 654 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 718 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 10 754 m² |
| Total | 10 718 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 10 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 718 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 10 754 m² |
| Total locaux | 10 718 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 10 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMARENCO CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537897811
- SIRET
- 53789781100023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAGRAVE (81150)
Autres dossiers de AMARENCO CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418623D1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |