Permis de construire Mixte N° 04418623D1056

Permis de construire n° 04418623D1056 à Sainte-Pazanne pour 171 m² de logement et locaux, 7 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 04418623D1056

Demandeur

SCI BAILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418623D1056 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé 7 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est SCI BAILLY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH76. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 660 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 342 m² 0 m² 90 m² 0 m² 171 m² -81 m² 261 m²
Total 342 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 0 m² 90 m² 0 m² 171 m² -81 m² 261 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 90 m² 0 m² 171 m² -81 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAILLY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894555952
SIRET
89455595200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418623D1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Avenue Du General De Gaull, à Sainte-Pazanne (44680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BAILLY et accordée le 5 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418623D1056, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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