Permis de construire Mixte N° 04418623D1056

Permis de construire n° 04418623D1056 à Sainte-Pazanne pour 171 m² de logement et locaux, 7 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 04418623D1056

Demandeur

SCI BAILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418623D1056 a été délivré le 5 avril 2024, pour un projet situé 7 Avenue Du General De Gaull. Le demandeur déclaré est SCI BAILLY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH76. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/04/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 342 m² 0 m² 90 m² 0 m² 171 m² -81 m² 261 m²
Total 342 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 342 m² 0 m² 90 m² 0 m² 171 m² -81 m² 261 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 90 m² 0 m² 171 m² -81 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAILLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894555952
SIRET
89455595200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418623D1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Avenue Du General De Gaull, à Sainte-Pazanne (44680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BAILLY et accordée le 5 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418623D1056, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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