Permis de construire à Sainte-Pazanne pour 63 m² de locaux - 4 Rue Du Pre De L'ile
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 04418623D1013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04418623D1013, délivré le 20 juin 2023 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Pre De L'ile, Sainte-Pazanne (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK23, AK24, AK253.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² |
| Locaux | 55 m² | 63 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 45 m² | 100 m² |
| Total | 356 m² | 63 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 45 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 55 m² | 63 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 45 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE PAZANNE (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418623D1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |