Permis de construire Mixte N° 04418620D1039

Permis de construire n° 04418620D1039 à Sainte-Pazanne pour 702 m² de logement et locaux, 48 Rue De L'auditoire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 février 2021

Dossier PC n° 04418620D1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2021 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418620D1039 porte sur un projet situé 48 Rue De L'auditoire.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 182 m² d'habitation et 520 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI88. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 914 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Pazanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 182 m² 0 m² 113 m² 0 m² 69 m² 182 m²
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 113 m² 702 m² 0 m² 113 m² 0 m² 589 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418620D1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Rue De L'auditoire, à Sainte-Pazanne (44680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 182 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418620D1039, déposé en mairie de Sainte-Pazanne.

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