Permis de construire n° 04418619D1024 à Sainte-Pazanne pour 593 m² de locaux, 14 La Boutiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 04418619D1024
Demandeur
GAEC DES TROIS COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2019 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418619D1024 porte sur un projet situé 14 La Boutiniere. La demande émane de GAEC DES TROIS COMMUNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB47, YB98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Total | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Total locaux | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS COMMUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950019356
- SIRET
- 95001935600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE-PAZANNE (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418619D1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |