Permis de construire n° 04418618D1043 à Sainte-Pazanne pour 84 m² de logement, Zac Du Malessard - Lot N_
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 04418618D1043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Du Malessard - Lot N_, le permis de construire n° 04418618D1043 a été délivré le 2 août 2018 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA165P, AA166P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418618D1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |