Permis de construire n° 04418615D1039 à Sainte-Pazanne pour 314 m² de locaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 04418615D1039
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418615D1039 a été délivré le 26 novembre 2015 à Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pazanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Pazanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pazanne Code postal 44680 Identifiant INSEE 44186
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 532 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 846 m² |
| Total | 2 532 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 532 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 846 m² |
| Total locaux | 2 532 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 2 846 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244400545
- SIRET
- 24440054500053
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINTE PAZANNE (44680)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR PAYS RETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418615D1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |