Permis de construire Logement N° 04418520F0040

Permis de construire à Saint-Nicolas-de-Redon pour 69 m² de logement - 2 Rue De La Rabine Quinsigna

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 04418520F0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04418520F0040, délivré le 18 janvier 2021 à Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Rabine Quinsigna, Saint-Nicolas-de-Redon (44460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ415, AZ416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
13/05/2021
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
13/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2021

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Redon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ415 AZ416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nicolas-de-Redon Code postal 44460 Identifiant INSEE 44185
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 69 m² 0 m² 36 m² 0 m² 33 m² 69 m²
Total 36 m² 69 m² 0 m² 36 m² 0 m² 33 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418520F0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 13/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Rabine Quinsigna, Saint-Nicolas-de-Redon (44460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 13 mai 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418520F0040, instruit par la commune de Saint-Nicolas-de-Redon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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