Permis de construire Logement N° 0441842600099

Permis de construire n° 0441842600099 à Saint-Nazaire pour 2 565 m² de logement, 164 route de la Côte d'Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 0441842600099

Demandeur

164CAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441842600099 a été délivré le 7 septembre 2026, pour un projet situé 164 route de la Côte d'Amour. Le projet est porté par la société de programme immobilier 164CAM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 165 m² existants. Les T2 représentent 24 des 46 logements. Dans ce programme, 14 des 46 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclare 2 565 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 917 m², soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 397. Le catalogue de Saint-Nazaire compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 917 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

2 565 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 565 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Le dossier vise la parcelle cadastrale DL 397. L'ensemble des 2 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 165 m² existants et construit 2 565 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 917 m².

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 565 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 165 m² à 2 565 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 2 565 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 400 m² 2 565 m²
Total 165 m² 2 565 m² 0 m² 165 m² 0 m² 2 400 m² 2 565 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 24 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 165 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 18 4 - - 46
- 52,2 % 39,1 % 8,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 46 logements sont déclarés en locatif social.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier 164CAM, une SCCV basée à Guerande.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
103855722
SIRET
10385572200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2026
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441842600099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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