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Permis de construire Locaux N° 04418424T0599

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 493 m² de locaux - 85 Boulevard De La Fraternite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Boulevard De La Fraternite, Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX FRAICHE et accordé le 21 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418424T0599, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 04418424T0599

Demandeur

CROIX FRAICHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418424T0599, délivré le 21 février 2025 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 85 Boulevard De La Fraternite, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX FRAICHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont VI112, VI166, VI171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

493 m²

Surface totale après

493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2025

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VI112 VI166 VI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²
Locaux	294 m²	493 m²	294 m²	199 m²	493 m²
Total	493 m²	493 m²	493 m²	0 m²	493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	493 m²	0 m²	493 m²	493 m²
Total locaux	294 m²	493 m²	294 m²	199 m²	493 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX FRAICHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 979295953
SIRET: 97929595300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418424T0599
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Boulevard De La Fraternite, Saint-Nazaire (44600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX FRAICHE et accordé le 21 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418424T0599, instruit par la commune de Saint-Nazaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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