Permis de construire Locaux N° 04418424T0599

Permis de construire n° 04418424T0599 à Saint-Nazaire pour 493 m² de locaux, 85 Boulevard De La Fraternite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 04418424T0599

Demandeur

CROIX FRAICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418424T0599 a été délivré le 21 février 2025 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 85 Boulevard De La Fraternite. Le projet est porté par CROIX FRAICHE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont VI112, VI166, VI171. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

493 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VI112 VI166 VI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Locaux 294 m² 0 m² 493 m² 0 m² 294 m² 199 m² 493 m²
Total 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m² 0 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² -294 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total locaux 294 m² 0 m² 493 m² 0 m² 294 m² 199 m² 493 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX FRAICHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979295953
SIRET
97929595300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418424T0599
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Boulevard De La Fraternite, à Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CROIX FRAICHE et accordé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418424T0599, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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