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Permis de construire Logement N° 04418424T0111

Permis de construire n° 04418424T0111 à Saint-Nazaire pour 948 m² de logement, 76 Route De La Courance

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (2 individuels, 14 collectifs), pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 76 Route De La Courance, à Saint-Nazaire (44600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JET 2 LA BAULE et accordé le 11 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418424T0111, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PC n° 04418424T0111

Demandeur

JET 2 LA BAULE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418424T0111 porte sur un projet situé 76 Route De La Courance. JET 2 LA BAULE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, dont 2 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 7 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL501, YL502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

948 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL501 YL502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	224 m²	948 m²	0 m²	224 m²	0 m²	724 m²	948 m²
Total	224 m²	948 m²	0 m²	224 m²	0 m²	724 m²	948 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements individuels	2
Logements collectifs	14
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	14
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	6	7	-	2	-	16
6,3 %	37,5 %	43,8 %	-	12,5 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JET 2 LA BAULE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 934123399
SIRET: 93412339900016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418424T0111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (2 individuels, 14 collectifs), pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 76 Route De La Courance, à Saint-Nazaire (44600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JET 2 LA BAULE et accordé le 11 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 7 T3 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418424T0111, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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PC n°04418424T0158 Logement Terminé

96 Bi Route De La Villes-Molle

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 112 m² SDP

DP n°04418424T0989 Logement Autorisé

8 Rue Jean Giraudoux

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

10 déc. 2024 20 m² SDP

DP n°04418424T1066 Logement Terminé

179 Rue De Trignac

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

10 déc. 2024 210 m² SDP

PC n°04418424T0120 Locaux Commencé

Boulevard De L'universite

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 20 m² SDP COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

PC n°04418424T0144 Logement Autorisé

148 Rue Arsene

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

11 déc. 2024 132 m² SDP

DP n°04418424T1075 Logement Terminé

7 Rue Du Port

Saint-Nazaire (44600)

Transformation sans extension

18 déc. 2024 44 m² SDP

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