Permis de construire n° 04418424T0103 à Saint-Nazaire pour 179 m² de locaux, 13 Rue Denis Papin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 04418424T0103
Demandeur
SP-EA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Denis Papin, le permis de construire n° 04418424T0103 a été délivré le 13 novembre 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SP-EA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HT416, HT417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 113 m² | 179 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 30 m² | 2 143 m² |
| Total | 2 113 m² | 179 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 30 m² | 2 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 113 m² | 179 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 30 m² | 2 143 m² |
| Total locaux | 2 113 m² | 179 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 30 m² | 2 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SP-EA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984341461
- SIRET
- 98434146100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- NIVILLAC (56130)
Autres dossiers de SP-EA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418424T0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |