Permis de construire Locaux N° 04418424T0068

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 412 m² de locaux - Place Henri Fogel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 04418424T0068

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Cette page présente le permis de construire n° 04418424T0068, délivré le 25 septembre 2024 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Place Henri Fogel, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CY470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 104 m²

Surface existante avant

2 124 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

-835 m²

Surface totale après

1 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CY470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 124 m² 200 m² 212 m² 1 035 m² 212 m² 0 m² 1 289 m²
Total 2 124 m² 200 m² 212 m² 1 035 m² 212 m² 0 m² 1 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 988 m² 200 m² 212 m² 899 m² 212 m² 0 m² 1 289 m²
Équipements publics 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 124 m² 200 m² 212 m² 1 035 m² 212 m² 0 m² 1 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SONADEV TERRITOIRES PUBLICS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
797548989
SIRET
79754898900038
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44601)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418424T0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Henri Fogel, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS et accordé le 25 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418424T0068, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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