Permis de construire n° 04418423T0198 à Saint-Nazaire pour 2 100 m² de logement, 14 Route Des Mottais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 mars 2024
Dossier PC n° 04418423T0198
Demandeur
44041 SAINT NAZAIRE MOTTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418423T0198 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2024, pour un projet situé 14 Route Des Mottais. Le demandeur déclaré est 44041 SAINT NAZAIRE MOTTAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 423 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 2 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HL1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 2 100 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 1 731 m² | 2 100 m² |
| Total | 369 m² | 2 100 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 1 731 m² | 2 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 15 | 2 | 2 | - | 31 |
| - | 38,7 % | 48,4 % | 6,5 % | 6,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
44041 SAINT NAZAIRE MOTTAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 917509945
- SIRET
- 91750994500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418423T0198 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |