Permis de construire n° 04418423T0131 à Saint-Nazaire pour 1 954 m² de locaux, Impasse Clemence Royer Zac De Brais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 04418423T0131
Demandeur
SCCV ACTI BRAIS 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418423T0131 porte sur un projet situé Impasse Clemence Royer Zac De Brais. La demande émane de SCCV ACTI BRAIS 6.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 954 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HO1126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Brais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
| Total | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ACTI BRAIS 6
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984872382
- SIRET
- 98487238200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418423T0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |