Permis de construire à Saint-Nazaire pour 1 954 m² de locaux - Impasse Clemence Royer Zac De Brais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 04418423T0131
Demandeur
SCCV ACTI BRAIS 6
Cette page présente le permis de construire n° 04418423T0131, délivré le 23 novembre 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Clemence Royer Zac De Brais, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ACTI BRAIS 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 954 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO1126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Durée du chantier
11 mois 9 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Brais
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
| Total | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² | 1 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ACTI BRAIS 6
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984872382
- SIRET
- 98487238200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418423T0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |