Permis de construire n° 04418423T0072 à Saint-Nazaire pour 1 179 m² de locaux, 20 Allee Andre Malraux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 04418423T0072
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Allee Andre Malraux, le permis de construire n° 04418423T0072 a été délivré le 9 octobre 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX132, AX133, AX345. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 847 m² | 332 m² | 130 m² | 332 m² | 717 m² | 1 623 m² |
| Total | 906 m² | 847 m² | 332 m² | 130 m² | 332 m² | 717 m² | 1 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 906 m² | 847 m² | 332 m² | 130 m² | 332 m² | 717 m² | 1 623 m² |
| Total locaux | 906 m² | 847 m² | 332 m² | 130 m² | 332 m² | 717 m² | 1 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401846
- SIRET
- 21440184600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418423T0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |