Permis de construire Logement N° 04418422T0125

Permis de construire n° 04418422T0125 à Saint-Nazaire pour 82 m² de logement, 48 Bi Che Des Mules

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 04418422T0125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418422T0125 porte sur un projet situé 48 Bi Che Des Mules.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM653, BM655. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM653 BM655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418422T0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Bi Che Des Mules, à Saint-Nazaire (44600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0125, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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