Permis de construire Logement N° 04418422T0070

Permis de construire n° 04418422T0070 à Saint-Nazaire pour 137 m² de logement, 8 Bis All Charles Dickens

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 04418422T0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418422T0070 a été délivré le 20 juillet 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Bis All Charles Dickens.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM151, YM6. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM151 YM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418422T0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Bis All Charles Dickens, à Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 28 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418422T0070, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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