Permis de construire à Saint-Nazaire pour 7 330 m² de logement et locaux - 2 4 Rte Du Point Du Jour Et 3
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 novembre 2022 · Dossier PC n° 04418422T0028 · Demandeur : S.C.C.V. ST NAZAIRE POINT DU JOUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04418422T0028, délivré le 16 novembre 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 4 Rte Du Point Du Jour Et 3, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.C.C.V. ST NAZAIRE POINT DU JOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 599 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T2, 47 T3, 14 T4, 1 T5, dont 33 en locatif social. La surface se répartit entre 6 880 m² d'habitation et 450 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT113, AT161, AT162.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 6 880 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 6 430 m² | 6 880 m² |
| Locaux | 1 850 m² | 450 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Total | 2 300 m² | 7 330 m² | 0 m² | 2 300 m² | 0 m² | 5 030 m² | 7 330 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 850 m² | 450 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| Collectifs hors résidence | 105 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 43 | 47 | 14 | 1 | - | 105 |
| - | 41,0 % | 44,8 % | 13,3 % | 1,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418422T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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