Permis de construire Mixte N° 04418421T1311

Permis de construire n° 04418421T1311 à Saint-Nazaire pour 6 225 m² de logement et locaux, 10 Rue Des Sapins

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 04418421T1311

Demandeur

44031 SAINT NAZAIRE EQUILIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418421T1311 porte sur un projet situé 10 Rue Des Sapins. 44031 SAINT NAZAIRE EQUILIBRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 37 T3, 14 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 5 907 m² d'habitation et 318 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 540 m²

Surface créée

6 225 m²

Variation nette

+6 225 m²

Surface totale après

6 225 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 907 m² 5 907 m²
Locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 6 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 225 m² 6 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Équipements publics 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 37 14 8 - 71
- 16,9 % 52,1 % 19,7 % 11,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

44031 SAINT NAZAIRE EQUILIBRE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
904172814
SIRET
90417281400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418421T1311
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 6 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Sapins, à Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 44031 SAINT NAZAIRE EQUILIBRE et accordé le 20 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 37 T3, 14 T4 et 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 907 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418421T1311, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire