Permis de construire n° 04418421T1244 à Saint-Nazaire pour 1 854 m² de locaux, Angle Rue Lamarr Chemin Me Zone De Brais Ilot 8
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 04418421T1244
Demandeur
SCCV ACTI BRAIS 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418421T1244 a été délivré le 7 février 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Angle Rue Lamarr Chemin Me Zone De Brais Ilot 8. Le demandeur déclaré est SCCV ACTI BRAIS 5.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO1236, HP394. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Brais Ilot 8
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
| Total | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 854 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ACTI BRAIS 5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917796484
- SIRET
- 91779648400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418421T1244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |