Permis de construire Logement N° 04418421T1178

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 63 m² de logement - 36 Rue Eugene Daviers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 04418421T1178

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04418421T1178, délivré le 25 octobre 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue Eugene Daviers, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 63 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Total 271 m² 63 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418421T1178
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Eugene Daviers, Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T1178, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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