Permis de construire Locaux N° 04418421T1127

Permis de construire n° 04418421T1127 à Saint-Nazaire pour 235 m² de locaux, Bd De L'universite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 04418421T1127

Demandeur

POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418421T1127 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un projet situé Bd De L'universite. Le dossier a été déposé par POLYCLINIQUE DE L'EUROPE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP197, DP317, DP319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 013 m²

Surface existante avant

10 630 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

10 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP197 DP317 DP319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 630 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 10 865 m²
Total 10 630 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 10 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 630 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 10 865 m²
Total locaux 10 630 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 10 865 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYCLINIQUE DE L'EUROPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823036280
SIRET
82303628000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418421T1127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd De L'universite, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par POLYCLINIQUE DE L'EUROPE et accordé le 22 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 décembre 2021, achèvement déclaré le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T1127, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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