Permis de construire Logement N° 04418421T1109

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 1 170 m² de logement - 76 Rue Du Maine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 04418421T1109

Demandeur

GARANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04418421T1109, délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 76 Rue Du Maine, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont VC183, VC215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

1 170 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VC183 VC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 170 m² 0 m² 200 m² 0 m² 970 m² 1 170 m²
Locaux 768 m² 0 m² 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 968 m² 1 170 m² 0 m² 968 m² 0 m² 202 m² 1 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 3 - - 19
- 26,3 % 57,9 % 15,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
905298352
SIRET
90529835200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418421T1109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Du Maine, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARANCE et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T1109, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nazaire