Permis de construire Logement N° 04418421T1095

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 2 239 m² de logement - 1 A 1 Voie A Denommer

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PC n° 04418421T1095

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Cette page présente le permis de construire n° 04418421T1095, délivré le 12 juillet 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 A 1 Voie A Denommer, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 490 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 9 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 8 T4, 1 T5, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC130, BC164, BC165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 490 m²

Surface créée

2 239 m²

Variation nette

+2 239 m²

Surface totale après

2 239 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.

Autorisation

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/07/2021
Chantier (DOC)
27/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC130 BC164 BC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²
Total 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 9
Logements collectifs 24
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 8 1 - 33
- 33,3 % 39,4 % 24,2 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418421T1095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (9 individuels, 24 collectifs), pour 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 1 Voie A Denommer, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE et accordé le 12 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2021, ouverture de chantier le 27 juin 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 8 T4, 1 T5, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418421T1095, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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