Permis de construire n° 04418421T1002 à Saint-Nazaire pour 56 m² de locaux, Quai Du Commerce
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 11 juin 2021
Dossier PC n° 04418421T1002
Demandeur
A VOS SOINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quai Du Commerce, le permis de construire n° 04418421T1002 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par A VOS SOINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A VOS SOINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 801532698
- SIRET
- 80153269800025
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de A VOS SOINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418421T1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |