Permis de construire Logement N° 04418420T1273

Permis de construire n° 04418420T1273 à Saint-Nazaire pour 5 416 m² de logement, 5-7 Rue Pierre Augustin De Bea

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 04418420T1273

Demandeur

SAINT-NAZAIRE BEAUMARCHAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418420T1273 a été délivré le 28 juillet 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5-7 Rue Pierre Augustin De Bea. Le demandeur déclaré est SAINT-NAZAIRE BEAUMARCHAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 35 T2, 27 T3, 13 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XH100, XH101, XH102. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 462 m²

Surface existante avant

1 555 m²

Surface créée

5 416 m²

Variation nette

+3 861 m²

Surface totale après

5 416 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH100 XH101 XH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 310 m² 5 416 m² 0 m² 1 310 m² 0 m² 4 106 m² 5 416 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² -245 m² 0 m²
Total 1 555 m² 5 416 m² 0 m² 1 555 m² 0 m² 3 861 m² 5 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86
Logements démolis 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 35 27 13 4 - 86
8,1 % 40,7 % 31,4 % 15,1 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-NAZAIRE BEAUMARCHAIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
878975382
SIRET
87897538200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418420T1273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5-7 Rue Pierre Augustin De Bea, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAINT-NAZAIRE BEAUMARCHAIS et accordé le 28 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 35 T2, 27 T3, 13 T4 et 4 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418420T1273, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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