Permis de construire Locaux N° 04418420T1214

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 145 m² de locaux - 404 Rte De La Cote D Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 04418420T1214

Demandeur

JARDINERIE DE LA COTE D'AMOUR

Cette page présente le permis de construire n° 04418420T1214, délivré le 6 avril 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 404 Rte De La Cote D Amour, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINERIE DE LA COTE D'AMOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EP197, EP198, EP203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 340 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2022.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/01/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP197 EP198 EP203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 688 m²
Total 543 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINERIE DE LA COTE D'AMOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479511313
SIRET
47951131300013
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418420T1214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 404 Rte De La Cote D Amour, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINERIE DE LA COTE D'AMOUR et accordé le 6 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 19 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418420T1214, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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