Permis de construire Locaux N° 04418420T1214

Permis de construire n° 04418420T1214 à Saint-Nazaire pour 145 m² de locaux, 404 Rte De La Cote D Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 04418420T1214

Demandeur

JARDINERIE DE LA COTE D'AMOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418420T1214, délivré le 6 avril 2021 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 404 Rte De La Cote D Amour. Le projet est porté par JARDINERIE DE LA COTE D'AMOUR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EP197, EP198, EP203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 340 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2021

Achèvement (DAACT)

29/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
Chantier (DOC)
19/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP197 EP198 EP203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 688 m²
Total 543 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 688 m²
Total locaux 543 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINERIE DE LA COTE D'AMOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479511313
SIRET
47951131300013
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418420T1214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 404 Rte De La Cote D Amour, à Saint-Nazaire (44600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JARDINERIE DE LA COTE D'AMOUR et accordée le 6 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 19 novembre 2021, achèvement déclaré le 29 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418420T1214, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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