Permis de construire n° 04418419T1246 à Saint-Nazaire pour 975 m² de logement, 40 rue Paul Bert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PC n° 04418419T1246
Demandeur
LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418419T1246, délivré le 2 mars 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 rue Paul Bert. La demande émane de la société de programme immobilier LE CLOS DE LA SEIGNEURIE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements. La répartition par taille compte 11 des 17 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 975 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 955 m², soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 353. Sur la même voie, rue Paul Bert, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
27/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 955 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 975 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Total | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 6 | - | - | - | 17 |
| - | 64,7 % | 35,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DE LA SEIGNEURIE, une SCCV basée à Quimper.
Demandeur
LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893284224
- SIRET
- 89328422400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418419T1246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 27/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Bert à Saint-Nazaire (44600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Paul Bert depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.