À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418419T1207 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 12 rue du Palais.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 330 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle VO 58. Sur la même voie, rue du Palais, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/12/2019

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VO 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 330 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

La surface de plancher passe de 123 m² à 165 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	165 m²
Total	123 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418419T1207
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Palais à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier recensé rue du Palais depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04418419T6923 Logement Autorisé

6 rue du Palais

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

12/12/2019 149 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nazaire

PC n°04418419T1209 Logement Terminé

9 Bis All de la Nature

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

09 déc. 2019 198 m² SDP

PC n°04418419T1211 Logement Commencé

route du Bas Brais

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

11 déc. 2019 96 m² SDP

PC n°04418419T1215 Logement Terminé

20 chemin du Relais

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

11 déc. 2019 122 m² SDP

DP n°04418419T6923 Logement Autorisé

6 rue du Palais

Saint-Nazaire (44600)

Extension sans transformation

12 déc. 2019 149 m² SDP

PC n°04418419T1171 Locaux Terminé

avenue de la Republique

Saint-Nazaire (44600)

Transformation avec extension

13 déc. 2019 3 835 m² SDP CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE

PC n°04418419T1195 Logement Terminé

31 3 route des Bassins

Saint-Nazaire (44600)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 142 m² SDP

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