Permis de construire Locaux N° 04418419T1166

Permis de construire n° 04418419T1166 à Saint-Nazaire pour 176 m² de locaux, Bd Des Apprentis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 04418419T1166

Demandeur

CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd Des Apprentis, le permis de construire n° 04418419T1166 a été délivré le 23 octobre 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE59. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 272 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 646 m²
Total 470 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 470 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 646 m²
dont Industrie 470 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 646 m²
Total locaux 470 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
439067612
SIRET
43906761200036
Code APE (NAF)
30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT NAZAIRE CEDEX (44613)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bd Des Apprentis, à Saint-Nazaire (44600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE et accordée le 23 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418419T1166, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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